GDPR

 

La présente déclaration a pour objet d’informer les utilisateurs situés dans l’Union européenne des droits dont ils disposent en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que des modalités d’exercice de ces droits. 

Champ d’application
La présente déclaration s’applique aux utilisateurs résidant dans l’Union européenne ainsi qu’aux situations dans lesquelles des données personnelles sont traitées dans le champ d’application du RGPD.
Lorsque l’utilisateur ne relève pas de la juridiction européenne, certaines dispositions peuvent ne pas être applicables.

Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :
Le droit à l’information, permettant de savoir si des données personnelles sont traitées.
Le droit d’accès, permettant d’obtenir une copie des données personnelles traitées.
Le droit de rectification, permettant de corriger des données inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement (droit à l’oubli), dans les conditions prévues par la réglementation.
Le droit à la limitation du traitement dans certaines situations spécifiques.
Le droit à la portabilité des données, lorsque cela est techniquement possible.
Le droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée.
Le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Exercice des droits
Toute demande relative à l’exercice des droits précités peut être adressée via les coordonnées figurant dans la présente déclaration.
Afin de garantir la sécurité des données personnelles, une vérification d’identité pourra être demandée avant le traitement de la requête.
L’exercice des droits est gratuit.

Délais de traitement des demandes
Les demandes complètes et valides seront traitées dans un délai raisonnable.
En cas de demande complexe ou de volume important, le délai de réponse pourra être prolongé, et l’utilisateur en sera informé.

Limitations possibles
Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsque :
Elles sont manifestement infondées ou excessives.
Le traitement des données est requis pour satisfaire à une obligation légale.
La conservation ou l’utilisation des données est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard de l’utilisateur n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.
Toute évolution en ce sens ferait l’objet d’une information préalable.

Traitements de données hors Union européenne
Lorsque des données personnelles sont traitées en dehors de l’Union européenne, des mesures appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux exigences du RGPD.

Réclamations auprès d’une autorité de contrôle
Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de son pays de résidence.

Mise à jour de la déclaration
La présente déclaration peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou opérationnelles.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

Coordonnées
Pour toute question relative à la présente déclaration ou à l’exercice des droits RGPD, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : 1500 W MAIN ST APT 210, CHANUTE, KS 66720-1453, United States
Téléphone : +1 (785) 551-5280
E-mail : shop@xalorivta.com

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 19h00 (heure d’Europe centrale – CET).